La Chambre Nationale des Huissiers de Justice du Bénin est l'organisation professionnelle représentant l'ensemble des huissiers de justice exerçant sur le territoire béninois. Elle veille au respect des règles déontologiques et à la bonne exécution des missions confiées aux huissiers de justice.
Notre Histoire
Premiers textes régulateurs (1971-1974)
La base juridique de la profession a été posée par l'ordonnance n° 71-24 du 19 juin 1971, qui définit les attributions, compétences et organisation des huissiers de justice. Cette ordonnance, modifiée par l'ordonnance n° 74-22 du 14 mars 1974 , consacre les huissiers de justice comme officiers ministériels, chargés de signifier les actes judiciaires et de mettre à exécution les décisions de justice.
Elle prévoit également la création de charges et le recrutement de fonctionnaires-huissiers de justice en l'absence de titulaires. Ces règlements instaurent une organisation professionnelle structurée avec la création d'une Chambre nationale des huissiers de justice, regroupant tous les titulaires de charge. Cette instance a pour mission de représenter la profession et d'assurer la discipline interne.
" La CNHJ incarne l'unité et l'excellence de notre profession. Son histoire se confond avec celle de la justice béninoise moderne." - Maître Maxime Rene ASSOGBA, Président actuel
Évolutions structurelles et organisationnelles (1983-1992)
Le décret n°83-68 du 26 février 1983 introduit un costume officiel pour les huissiers de justice, symbolisant leur autorité et leur identité au sein du système judiciaire. Cette mesure marque une étape importante dans la reconnaissance publique de la profession.
En 1992, le décret n°1992-9 du 22 janvier fixe le montant du cautionnement obligatoire pour les huissiers de justice à 300 000 FCFA, soulignant la responsabilité financière associée à la profession. Cette période est caractérisée par un effort constant pour formaliser les pratiques et renforcer les règles d'accès à la profession.
Institutionnalisation et renforcement (2001 et après)
La promulgation de la loi n° 2001-38 du 8 septembre 2005 marque une étape majeure dans l'organisation de la profession. Ce texte renforce les attributions des huissiers de justice, leur donnant compétence pour intervenir dans tout le ressort des cours d'appel. Il consacre également la Chambre nationale comme l'organe de représentation et de discipline des huissiers de justice.
Selon cette loi, la Chambre nationale des huissiers de justice se compose de tous les titulaires de charges. Son bureau, élu pour deux ans, a pour mission de régler les différends professionnels, de proposer des règlements intérieurs, et de gérer les biens de la Chambre. Cette période voit également l'introduction d'un processus rigoureux de formation et d'examen professionnel pour les nouveaux candidats.
Rôle et impact actuel
Aujourd'hui, la Chambre Nationale des Huissiers de Justice du Bénin joue un rôle central dans le bon fonctionnement de la justice. Elle veille à l'application rigoureuse des règles professionnelles et contribue à la modernisation du système judiciaire.
Par ses actions, elle garantit une exécution efficace et équitable des décisions de justice, tout en étant un interlocuteur incontournable des autorités judiciaires et des citoyens.
La CNHJ compte aujourd'hui 47 membres actifs, répartis dans 13 charges, avec un taux de féminisation de 10%.