Article 1 : Composition
L'Assemblée Générale est l'organe suprême de la Chambre. Elle est composée de tous les huissiers de justice en exercice sur le territoire national.
Règlement intérieur - CNHJ Bénin
Préambule
Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités d'application des statuts de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice du Bénin.
Il s'applique à tous les membres de la Chambre et complète les dispositions statutaires conformément à la loi n° 2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin.
Titre I : De l'Organisation de la Chambre
Chapitre 1 : De l'Assemblée Générale
Article 2 : Attributions
L'Assemblée Générale :
- Définit la politique générale de la Chambre
- Élit les membres du Bureau National
- Vote le budget et approuve les comptes
- Fixe le montant des cotisations
Chapitre 2 : Du Bureau National
Article 5 : Composition du Bureau
Le Bureau National comprend :
- Un Président
- Un Vice-président
- Un Secrétaire Général
- Un Secrétaire Général Adjoint
- Un Trésorier Général
- Un Trésorier Général Adjoint
Article 6 : Mandat
Les membres du Bureau sont élus pour un mandat de trois (03) ans renouvelable une fois.
Chapitre 3 : Des Commissions
Article 10 : Commissions Permanentes
Les commissions permanentes sont :
- La Commission de Discipline
- La Commission de Formation
- La Commission des Affaires Sociales
- La Commission de Contrôle
Titre II : Du Fonctionnement de la Chambre
Chapitre 1 : Des Sessions
Article 15 : Sessions Ordinaires
L'Assemblée Générale se réunit en session ordinaire deux fois par an :
- Une session au premier semestre
- Une session au second semestre
Article 16 : Sessions Extraordinaires
L'Assemblée Générale peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du Président ou à la demande des deux tiers des membres.
Chapitre 2 : Des Délibérations
Article 20 : Quorum
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer qu'en présence de la moitié au moins de ses membres. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée dans les quinze jours.
Titre III : Des Ressources de la Chambre
Chapitre 1 : Des Cotisations
Article 25 : Modalités de Paiement
Les cotisations sont payables trimestriellement. Tout retard de paiement de plus de trois mois entraîne une majoration de 10%.
Chapitre 2 : De la Gestion
Article 30 : Gestion Financière
Le Trésorier Général est chargé de :
- La tenue des comptes de la Chambre
- La préparation du budget annuel
- L'établissement du rapport financier
Titre IV : Des Dispositions Diverses
Article 35 : Modifications
Le présent règlement intérieur peut être modifié sur proposition du Bureau National ou à la demande des deux tiers des membres. Toute modification doit être approuvée en Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 36 : Application
Le Bureau National est chargé de l'application du présent règlement intérieur qui entre en vigueur dès son adoption par l'Assemblée Générale.